Les archives des Conseils généraux : le reflet de l'histoire d'un département et de ses administrés (1800-1940)

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) partage l'administration des départements entre la préfecture et le Conseil général. Si l’autorité du préfet domine encore en 1940, le rôle des conseillers généraux ne doit pas, pour autant, être déconsidéré. Ces derniers se réunissent périodiquement lors de sessions ordinaires et extraordinaires afin de délibérer sur diverses questions relatives à l'administration du département. Les procès-verbaux de ces séances brassent un nombre incalculable de sujets du quotidien, ce qui offre au chercheur une source inestimable pour étudier l'histoire du département et de ses administrés.

Les domaines d’interventions des Conseils généraux varient selon les lois et les décrets en vigueur. De manière générale les conseillers généraux statuent sur les budgets départementaux, peuvent procéder à la révision des sections électorales, délibèrent sur les propriétés mobilières et immobilières des départements, déterminent le classement, la construction et la direction des routes départementales mais aussi des chemins vicinaux et des chemins de fer départementaux. Les élus guident également l'action du préfet en rendant des avis consultatifs. Ils peuvent enfin prendre l’initiative d’émettre des vœux sur d’éventuelles orientations administratives et économiques. Ces délibérations sont alors publiées et rendues publiques. Bien que lacunaires, ces Rapports et délibérations du Conseil général sont facilement consultables en ligne sur le site de la Bibliothèque nationale de France, et ce pour les cinq départements bretons que sont les Côtes-du-Nord, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Inférieure et le Morbihan.

Pour mesurer la richesse de ces documents, il suffit de consulter la table recensant les affaires délibérées en Ille-et-Vilaine lors de la session d’octobre 1937. Il est question d'assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches, d’un rapport de l'inspecteur d'académie, de santé publique, de suppressions de barrières sur les lignes de chemins de fer, d’électrification des communes... Autant d'entrées qui réjouiront tout autant les généalogistes que les amateurs d'histoire locale (départementale, cantonale¹ ou communale).

Pour autant, aussi simple que soit l'accès à ces Rapports, ils ne constituent que la partie émergée d’un véritable iceberg. En effet, avant de délibérer, les élus et le personnel administratif mènent un important travail de réflexion (brouillons, correspondances…). Ces archives permettent d’affiner et de compléter les informations contenues dans les Rapports, et de comprendre les divergences et les débats que suscitent certaines décisions. Pour consulter ces précieuses sources, le chercheur devra se rendre aux Archives départementales et consulter la série N. Pour s’orienter plus facilement dans les inventaires, le cadre de classement prévoit un découpage assez explicite en cinq sous-séries : 1 N, Conseil général et commission départementale ; 2 N, Conseils d'arrondissement ; 3 N, Comptabilité départementale (budgets, emprunts, recettes...) ; 4 N, Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental (tribunaux, casernes de gendarmerie, prisons...), 5 N, Caisse départementale des retraites (gestion des retraites des employés du département).

En permettant une réflexion multidimensionnelle, les archives des Conseils généraux constituent une ressource indispensable pour étudier l’histoire du quotidien entre 1800 et 1940. Après 1940, il faudra systématiquement se déplacer aux Archives départementales pour consulter les Rapports – conservés en bibliothèque – et les documents annexes – conservés en série continue W.

Yves-Marie EVANNO

¹ Le cadre cantonal est un champ de recherche trop souvent délaissé. On se permettra donc de faire ici référence à LAGADEC, Yann, LE BIHAN, Jean et TANGUY, Jean-François (dir.), Le Canton, un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009.