Pour en finir avec l’ombre du doute

Les chercheurs qui fréquentent assidûment – ou non – les dépôts d’archives publiques ont certainement tous connu, au moins une fois, le désagrément de se voir refuser l’accès à une source sans en comprendre la raison. En effet, s’ils paraissent simples au premier abord, les délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine comportent en réalité de nombreuses « réserves » qui, il faut bien le reconnaître, soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses. Parfaitement conscient « du désarroi des usagers face au maquis que constitue le droit d’accès aux documents publics », le Service interministériel des Archives de France a mené, durant près d’un an, un vaste chantier de réflexion souhaitant mieux « orienter le public dans tous les domaines d’intervention de l’Etat »¹. Ce travail a porté ses fruits puisque le ministère de la Culture vient de lancer un nouvel « outil de consultation numérique » dénommé @docs.

Une interface sobre et épurée.

Après quelques minutes d’utilisation, force est de constater que la plateforme tient ses promesses. Depuis une page sobre et épurée, l’internaute peut choisir entre douze thématiques couvrant l’intégralité des documents produits par les différentes administrations françaises. La première, intitulée « famille », est sans aucun doute celle qui obtiendra le plus de visites. Et pour cause, elle concerne directement les archives les plus convoitées par les généalogistes à savoir celles relatives à l’état civil, à l’adoption, aux héritages, ou encore au « secret des origines personnelles ». Les onze autres catégories sont également des plus intéressantes puisqu’elles regroupent les archives ayant trait à la fiscalité, la justice, la santé, les transports, l’environnement, l’immobilier-urbanisme, la police, la vie professionnelle, l’éducation, la vie publique, et aux informations statistiques.

Dès lors, de manière intuitive, l’internaute peut savoir, en quelques clics, si un document est consultable et, chose d’autant plus appréciable, s’il est reproductible. Par exemple, s’il souhaite avoir accès à une main courante ayant plus de 50 ans, le chercheur n’a besoin que de trois clics pour avoir confirmation, et avec certitude, que le document est bien consultable². Pratique, l’outil doit également permettre de régler un litige lorsqu’un service d’archives – ou à plus forte raison une administration – refuse malheureusement l’accès à un document légalement consultable. Ainsi, au bas de chaque réponse, @docs propose directement un lien vers le formulaire de « recours en cas de refus de consultation » mis à disposition par la Commission d’accès aux documents administratifs.

Une réponse claire et efficace.

Si plus « d’un millier de cas de figure » trouve pour l’instant une réponse sur la plateforme, le ministère de la Culture a assuré, par la voix de Franck Riester, que l’outil sera progressivement « complété et ajusté » en fonction des besoins des usagers. Il ne faut donc pas s’y tromper, @docs ne s’adresse pas seulement aux usagers occasionnels, mais bien aux généalogistes, aux chercheurs et même aux agents administratifs qui ne manqueront pas d’ajouter @docs à leur barre de favoris. On ne peut que se féliciter de cette démarche qui, en ôtant le doute, permettra de désamorcer tout conflit entre l’archiviste et le chercheur.

Yves-Marie EVANNO

¹ Les citations sont extraites du communiqué de presse diffusé par le ministère de la Culture le 5 juin 2019.

² L’internaute passe ainsi par la thématique « police », puis la sous-thématique « main-courante (n’ayant pas débouché sur une enquête judiciaire) » avant d’indiquer si le document date de plus 50 ans.