Une série complémentaire mais nécessaire : la série O des Archives départementales

Le préfet, en tant que représentant de l’Etat, dispose d’un droit de regard sur les affaires communales. Ce contrôle, s'il est plus ou moins important selon les lois en vigueur¹, est une véritable aubaine pour le chercheur qui souhaite réaliser l’étude détaillée d’un village.

Pour la période allant de 1800 à 1940, ces dossiers préfectoraux sont conservés aux Archives départementales au sein de la série O, elle-même subdivisée en quatre sous-séries. Pour y accéder, rien de plus simple, ils sont généralement classés par commune.

Dans le détail, trois sous-séries se distinguent en raison de leurs collections plus réduites. Le 1 O (Généralités et affaires administratives intercommunales) réunit les instructions, les circulaires, les informations sur les membres du conseil municipal ou encore les dossiers des associations syndicales intercommunales². Le 3 O (Voirie vicinale) concerne essentiellement la « petite voirie » dont la commune a la charge, la « grande voirie » étant classée en série S. Quant au 4 O (Dons et legs), elle est très certainement la sous-série la moins fiable. En effet, elle concerne en théorie tous les dossiers d’approbations des dons et legs faits à la commune ou, le cas échéant, aux bureaux de bienfaisance. Cependant, la plupart de ces documents sont bien souvent classés dans d’autres séries : en V pour les dons aux paroisses, en X pour les dons aux hôpitaux et bureaux de bienfaisance…

La sous-série 2 O mérite un traitement à part. Plus généraliste, elle empiète très largement sur les trois autres sous-séries. Dans les faits, elle conserve les dossiers concernant l’administration générale de la commune (personnel, police municipale…), les biens communaux (mairie, écoles, presbytère, monument aux morts…), les revenus (budget, octroi, emprunt…), les industries, les transports mais aussi... les travaux (voirie, électrification, adduction…). L’exemple du Hézo (2 O 84/1-18), petite commune morbihannaise, permet de mieux se rendre compte de  la grande variété de ces archives. On y trouve pêle-mêle les extraits des casiers judiciaires des gardes champêtres, les listes des habitants « les plus imposés », une taxe sur la chasse, la correspondance sur l’utilisation de la fontaine, la construction d’un nouveau bâtiment de l’école des garçons, les votes de crédits pour le chauffage de cette même école en 1941…

Cette richesse documentaire ne doit pas pourtant masquer d’importantes lacunes. Ainsi, le fonds du Hézo représente seulement 20 centimètres linéaires… Certes, le volume doit être mis en rapport avec la taille de la commune qui n'excède pas les 400 habitants durant la période concernée. Mais de manière générale, cette tendance est valable pour l'ensemble des communes bretonnes. C’est pourquoi la série O doit être principalement envisagée comme une série complémentaire. Pour réaliser une monographie communale, il conviendra donc de mener également des recherches dans les archives communales – et notamment les délibérations du conseil municipal –, l’état civil, les dénombrements de population, le cadastre, l’enseignement (série T) ou encore, comme nous l’avons vu, dans les séries S, V et X. Après 1940, le chercheur devra s’orienter vers la série W, bien moins simple d'accès.

Yves-Marie EVANNO

¹ Les trois principales lois sont celles du 28 pluviôse an VIII, du 18 juillet 1837 et du 5 avril 1884.

² La loi du 22 mars 1890 autorise les communes à s’associer pour mener des réalisations « d’utilité intercommunale ». Sont ainsi concernés les travaux d’électrification ou encore l’érection des stations touristiques ou climatiques lorsqu’elles associent plusieurs communes comme à Belle-Île-en-Mer.