La loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse à Rennes : une application difficile (1975)

La loi Veil de 1974 consacre une rupture majeure de l’histoire des femmes. Bien entendu, il ne s’agit pas de revenir ici sur ce point qui ne souffre d’aucune contestation. Pour autant, l’examen de la situation qui prévaut à Rennes au cours de l’année 1975 amène à interroger la chronologie fine de ce changement : dépend-il plus du vote de la loi ou de son application, qui se révèle par bien des égards encore plus périlleuse ?

Par Lydie POREE

La conquête de la liberté de la contraception et de l’avortement est, d’après l’historienne Bibia Pavard, l’un des changements majeurs du second XX^e siècle en France¹. En France, la maîtrise de la fécondité, condition majeure de l'autonomie des humains, et notamment des femmes, était profondément entravée depuis 1810 par l’article 317 du Code pénal qui condamnait les femmes ayant avorté à des peines de prison et quiconque ayant provoqué un avortement aux travaux forcés. Ce dispositif répressif est renforcé par deux lois votées dans le contexte nataliste de l’après Première Guerre mondiale : celle du 31 juillet 1920 a pour objet d’interdire la diffusion d’informations relatives à l’avortement et à la contraception et d’interdire de fabriquer, de vendre ou de faire la promotion de procédés anticonceptionnels et celle du 27 mars 1923 fait passer l'avortement de crime à délit, confrontant les accusées à des juges professionnels moins cléments que des jurés.

La loi Neuwirth du 28 décembre 1967 desserre l'étau pour les femmes majeures, soit de plus de 21 ans, et les couples en autorisant dorénavant la contraception : pilule, diaphragme et stérilet peuvent remplacer les anciens procédés². En effet malgré les interdictions, les Français.e.s ont des pratiques contraceptives : « continence périodique ou surtout les méthodes mécaniques comme la douche vaginale (le bidet apparaît dans les salles de bains à la fin du XIX^e siècle), le coït interrompu ou encore les préservatifs masculins »³. Ces pratiques, auxquelles il faut ajouter les avortements et les infanticides font que la France a été le pays européen où la fécondité a chuté le plus vite à l’époque contemporaine avec une baisse de 40 % entre 1880 et 1914.

Lucien Neuwirth en famille. Cliché pris dans le cadre d'une campagne électorale à la fin des années 1960 et reproduit sur une carte faisant fonction de tract. Collection particulière.

La lente parution des décrets d'application de la loi Neuwirth, entre 1968 et 1972, freine néanmoins l'accès à la contraception dite moderne. La loi du 4 décembre 1974, portée par  Simone Veil, ministre de la santé du gouvernement du Premier ministre Jacques Chirac complète la loi Neuwirth : désormais les mineures ont accès à la contraception sans limite d'âge et sans autorisation des parents, la contraception est remboursée par la Sécurité sociale, et l'obligation d'inscription sur le carnet à souche des pharmaciens est supprimée⁴.

Pour que la liberté de procréer soir complète il faut ajouter le droit à l'avortement à celui à la contraception. Un sondage commandé par le ministère de la santé en 1974 confirme que l'opinion publique est prête à accepter un avortement médicalisé choisi par une femme qui se trouve en difficulté⁵. Depuis la parution du manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté dans Le Nouvel Observateur du 5 avril 1971, la question de la liberté de l'avortement est en effet entrée dans le débat public et médiatique. Simone Veil, qui peut tirer les leçons de l'échec du projet de loi sur l'avortement du gouvernement Messmer en 1973⁶ fait rédiger par son cabinet un projet de loi qui pourrait rallier aussi bien la partie de la droite qui n'est pas opposée à l'avortement que la gauche. Débattu à l'Assemblée nationale du 26 au 28 novembre 1974 dans une atmosphère survoltée, le texte est adopté par 284 voix contre 189. A l'issue des débat au Sénat les 13 et 14 décembre il se dégage une majorité encore plus confortable : 184 votes favorables contre 90. Le vote final a lieu à l'Assemblée et au Sénat le 20 décembre 1974. Saisi par 81 députés, le Conseil constitutionnel donne un avis favorable le 15 janvier 1975, permettant la promulgation le 17 janvier 1975 de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, restée dans les mémoires sous l'appellation de « loi Veil ». Elle permet l'accès à l'avortement sous certaines conditions très strictes : l'interruption de grossesse ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la dixième semaine de grossesse, par un médecin, dans un établissement public ou privé agréé par l'Etat. Les médecins et le personnel médical ont un droit de réserve. Les mineures doivent avoir une autorisation parentale. Enfin la loi est valable pour une période probatoire de cinq ans.

Votée au cours des « années 68 »⁷ cette série de lois Neuwirth et Veil fait suite à une large mobilisation rassemblant aussi bien des médecins contestant le pouvoir médical sur les patients que des féministes de la deuxième vague⁸, militant.e.s du GIS (Groupe information santé), de Choisir, du MLAC (Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception) et du MFPF (Mouvement français pour le Planning familial), du MLF (Mouvement de libération des femmes) et des groupes femmes qui le composent.

Si, grâce à l'engagement d'historiennes comme M. Perrot « ce qui a longtemps été considéré comme un objet à part, voire mineur, à savoir l'histoire des femmes et du droit de contrôler leur fertilité, fait désormais pleinement sens du point de vue de la discipline historique et d'une histoire mixte »⁹, il importe toutefois d'apporter des éclairages locaux¹⁰ pour compléter les travaux d'histoire nationale/parisienne, les deux géographies étant difficiles à démêler. A Rennes les mobilisations pour la liberté de l'avortement ont principalement été menées de 1972 à 1974 par deux groupes, Choisir-Rennes et le MLAC de Rennes, émanations locales de deux structures nationales : l’association Choisir créée par Gisèle Halimi suite à la parution du manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté en 1971 et l’association MLAC mise en place au printemps 1973. Du fait notamment des divergences politiques, aucune collaboration durable n'avait été possible entre les deux groupes, tous deux se concurrençant au sein de l'extrême gauche, en raison de l'engagement ou de la proximité de leur militant.e.s avec des organisations maoïstes ou trotskistes. Ni Choisir ni le MLAC n’arrivent non plus à travailler avec le Planning familial d'Ille-et-Vilaine, qui ne s'engage à ce moment-là pas publiquement pour l'avortement libre, alors même qu'au niveau national la Confédération du Planning a rejoint les mobilisations en juin 1973. Par contre, les militant.e.s de l'association locale aident discrètement et secrètement les femmes souhaitant avorter à s'organiser pour partir en Angleterre¹¹. Celles et ceux de Choisir et du MLAC ont également aidé les femmes à partir en Angleterre ou aux Pays-Bas, mais en rendant publiques ces actions par des tracts, des affiches et des manifestations. Ils et elles souhaitaient informer la population et de mettre l'Etat face au fait que la loi de 1920 était bafouée quotidiennement, ceci afin d'imposer un changement dans l'opinion publique, ainsi qu'un changement législatif en faveur de la liberté d'avorter.

Rennes: le quartier de la gare au début des années 1970. Carte postale (détail). Collection particulière.

Au moment du vote de la loi à la fin de l’année 1974, à Rennes seul le MLAC est visible sur la question de la liberté de l'avortement, et notamment  médiatiquement : ses permanences, ses meetings sont annoncés dans Ouest-France. Le quotidien présente même les activités du MLAC dans son édition du 13 décembre 1974, à une date où le vote définitif de la loi Veil ne fait plus de doutes. Mais durant la période des débats une certaine tension a régné au sein de la rédaction, où se sont affrontés journalistes souhaitant traiter ce sujet suivant les mêmes règles professionnelles qu'un autre sujet, et ceux attachés à ne pas heurter un lectorat perçu comme conservateur en matière de mœurs¹². Les différents points de vue, et notamment celui de l'Eglise catholique, se sont exprimés presque quotidiennement dans les colonnes du journal pendant la deuxième quinzaine du mois de novembre 1974, que François-Régis Hutin, à l'issue des débats à l'Assemblée nationale clôt d'un éditorial intitulé « A quand une vraie politique familiale », manière d'équilibrer avec la une « Avortement : le oui de l'Assemblée »¹³.

Du côté des élus locaux, le sénateur Henri Fréville (Union centriste des démocrates de progrès), également maire de Rennes, a voté pour la loi, de même que Michel Cointat, député UDR (Union des démocrates pour la République) de la 5^e circonscription d’Ille-et-Vilaine (Fougères). Tous les autres sénateurs¹⁴ et députés¹⁵ d’Ille-et-Vilaine ont voté contre, ce qui illustre l'hostilité des parlementaires du département à la loi que Valéry Giscard d'Estaing a demandé à Simone Veil de faire passer.

Qu'en pense la population ? Il est difficile de le savoir. Quelques experts ont leur idée sur la question. D'après M. Mufragi, le directeur de l'hôpital de Rennes, « en Bretagne l'avortement ne sera pas facile à admettre, quand il a déjà été si difficile de faire accepter la contraception »¹⁶. Michel Bohec, gynécologue à Rennes et militant du Planning familial, estimait lui en 1973 que la population de l'ouest était mal informée sur la contraception, ce déficit entraînant des grossesses non désirées et des avortements¹⁷.

Dans ce contexte, comment la loi sur l'interruption de grossesse a-t-elle été appliquée à Rennes ? Dans un premier temps nous présenterons les difficultés à faire appliquer la loi au Centre hospitalier régional de Rennes, puis nous nous intéresserons aux différentes forces qui se sont mobilisées, et enfin nous présenterons la manière dont le service IVG était toléré au sein de l'hôpital.

Les difficultés à faire appliquer la loi sur l'IVG à Rennes

Si la loi s'applique dès sa promulgation sur la grande majorité du territoire national, l'Ouest et en particulier Rennes font figure d'exceptions : la presse nationale se fait l’écho des blocages à la mise en place d’un service IVG dans l’hôpital de la ville : « il semble qu’à part certaines zones de difficultés (en particulier l’ouest de la France et la ville de Rennes) les hôpitaux publics ne manifestent pas de réticence à l’égard de la nouvelle législation »¹⁸.

Du côté du conseil d'administration du centre hospitalier régional (CHR), le contexte est pourtant plutôt favorable : en tant que maire de Rennes, Henri Fréville en est le président, et en tant que sénateur il a voté pour la loi Veil. Cette instance compte également un autre membre de poids favorable à l'application de la loi Veil : il s'agit d'André Cahn¹⁹, qui y siège en tant que représentant des organismes de Sécurité sociale, et qui est par ailleurs président de l'association départementale du Planning familial.

L'entrée de l'Hôtel-Dieu au début du siècle. Carte postale. Collection particulière.

C'est avec cette fonction qu'il écrit d'ailleurs dans le « rapport moral 1974 et perspectives d’avenir » de l'association en mars 1975 que le « conseil d’administration [de l’hôpital] ne peut s’opposer à l’application de la loi. Mais la clause dite de "conscience" permet aux médecins, et en particulier aux médecins chefs de service de refuser de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse »²⁰. C'est en effet la situation au CHR de Rennes : les blocages reposent principalement sur les conditions posées par le professeur Toulouse, chef de service de gynécologie et de maternité à l'Hôtel-Dieu, et son adjoint le professeur Dubois, pour qu'un service IVG ouvre à l'hôpital. La situation rennaise est de nouveau exposée dans la presse nationale le 8 février 1975, dans un article du journal Le Monde contenant des extraits d'une interview des deux hommes. Ils exigent que les médecins soient des volontaires vacataires et que les locaux soient distincts du service de gynécologie, refusant ainsi que des moyens soient donnés au service IVG. Avant le vote de la loi, l'ordre des médecins, lors de son assemblée générale du 20 octobre 1974 avait déclaré que « l'interruption de grossesse, mettant fin à la vie humaine commencée, est en opposition avec l'esprit qui guide la médecine »²¹. Les professeurs Toulouse et Dubois pensent eux que « le rôle du médecin n'est pas de régler toutes les situations désagréables pour les femmes »²², minimisant le drame sanitaire de l'avortement clandestin et les morts qu'il entraine, un phénomène qu'en tant que gynécologues hospitaliers ils doivent pourtant bien connaître. Après avoir pratiqué l’avortement, une femme peut décider de se diriger vers l’hôpital, prétextant une fausse couche. Elle risque alors d’y subir un curetage à vif réalisé de manière plus ou moins bienveillante. Cet acte médical, extrêmement douloureux, visant à retirer les matières contenues dans l’utérus avec une curette, est utilisé sans anesthésie par certains médecins pour dissuader les femmes d’avoir recours une nouvelle fois à l’avortement. L’issue de ces avortements clandestins peut également être fatale pour les femmes, dont beaucoup meurent. A Rennes, la peintre Clotilde Vautier a été l’une de ces femmes : elle est décédée en mars 1968 des suites d’un avortement clandestin²³, mais jusqu’à la date de sortie du documentaire « Histoire d’un secret », la cause réelle de son décès est demeurée cachée. En 1973, alors qu'aucune statistique n'existe pour chiffrer un phénomène illégal, Michel Bohec, gynécologue à Rennes, estimait qu'il y avait alors entre 20000 et 40000 avortements clandestins par an en Bretagne. D’après lui, entre 20 et 40 femmes mourraient tous les ans dans la région des suites d’un avortement²⁴.

Le professeur Toulouse déclare qu’il ne fera pas d’IVG lui-même, faisant valoir la clause de conscience et affirme ne pas s’opposer à ce que les internes, assistants, adjoints, en fassent. Cependant aucun n’ose se porter volontaire²⁵ : « il [le professeur Toulouse] disait non sans une certaine hypocrisie qu'il laissait libre ses assistants d'en faire si eux le souhaitaient. Mais curieusement (…) aucun médecin du service de gynéco ne se risquait à faire la moindre IVG, ce qui n'a rien d'étonnant étant donné la relation de dépendance dans laquelle se trouvaient ces médecins assistants dans un système très mandarinal qui était celui qui existant à l'hôpital à cette époque »²⁶. Au cours d’une réunion, un jeune assistant de gynécologie intervenant sur la question de l'IVG se fait traiter « d'assassin, d'avorteur du service » par l'un de ses collègues plus âgé²⁷. D'après Ouest-France, une solution proposée par le professeur Toulouse, et également envisagée par M. Mufragi²⁸, serait « de faire venir des médecins de la ville à l’hôpital pratiquer l’interruption de grossesse sur leurs clientes »²⁹, ce qui signifie que l'hôpital se défausse sur les médecins généralistes et qu'il reviendra aux femmes de chercher des médecins qui accepteraient de pratiquer des IVG, ajoutant une difficulté supplémentaire à leur parcours. Enfin, il enjoint aux femmes qui le consultent pour avoir accès à une IVG à l'hôpital public de s'adresser à la clinique Saint-Vincent³⁰, située alors dans le quartier de la rue de Fougères. Ce sont cette « clinique privée – la seule à Rennes à n’être pas tenue par des religieuses – et singulièrement un homme, qui supportent les carences du service public »³¹.

Entrée principale de la clinique Saint-Vincent à Rennes dans les années 1970. Carte postale. Collection particulière.

L'homme en question est le médecin Maurice Caillet. Assailli de demandes, il déclare réserver les opérations aux « seuls cas dignes d'intérêt »³² d'après lui : femmes aux revenus modestes, jeunes filles mineures, mères de famille nombreuse. Dès le 22 janvier 1975 il avait écrit au préfet d'Ille-et-Vilaine Olivier Philip pour demander l'application de la loi Veil à l'hôpital public de Rennes, et celui-ci lui répond le 28 janvier que « ce n'est donc que courant avril que je pourrai répondre plus précisément à votre lettre tendant à obtenir que le CHU (Centre hospitalier universitaire) mette en œuvre la loi concernant l'interruption de grossesse »³³. Fin mars 1975, Maurice Caillet se dit dans un reportage pour FR3 « victime de ses engagements » contre la loi de 1920 qu'il jugeait trop répressive³⁴.

Il n'est pas le seul à demander des comptes sur l'application  de la loi Veil à Rennes : par un courrier du 30 janvier 1975 André Trannoy, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales évoque à M. Le Duigou, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine qui l'a interpellé par courrier, que la clause de conscience des médecins est la raison pour laquelle « au CHR de Rennes, la mise en œuvre effective de la loi n'a pu encore être réalisée »³⁵. Un fonctionnaire de la DDASS confirme cette analyse fin mars en expliquant pour la télévision que « du côté de l'administration il n'y a pas de réticences étant donné qu'une loi est faite pour être appliquée, mais enfin je dois dire que du côté des médecins qui sont impliqués directement dans l'affaire, il y a certainement une réticence qui est due à des questions éthiques »³⁶.

Les aléas de cette ouverture retardée du centre IVG sont suivis par la rédaction de Ouest-France, qui les évoque régulièrement au cours du début de l'année 1975. Il y est pointé que c'est l'hostilité des médecins qui est la véritable raison du retard pris dans l'ouverture du centre IVG, et non pas l'attente des décrets d'application comme certains l'avancent. Le 25 février 1975, le journaliste Didier Eugène souligne la volonté de M. Mufragi, le directeur de l'hôpital, de sortir de « l'impasse »³⁷. L'optimisme de ce dernier, face à l'intransigeance des deux chefs du service de gynécologie et de maternité, avait déjà été remarqué, cette fois par un journaliste du Monde envoyé spécial à Rennes³⁸. C'est également lui qui rend compte d'une réunion organisée le 20 mars 1975 par la DDASS au cours de laquelle M. Mufragi annonce que « la loi sur l'interruption de grossesse sera appliquée au CHR de Rennes, d'ici moins d'un mois (vers la mi-avril)»³⁹.

Rennes dans les années 1970: le quartier de Maurepas. Carte postale. Collection particulière.

La non application de la loi a de lourdes conséquences pour les femmes souhaitant avorter. Un mois après l'entrée en vigueur de la loi Veil, Maurice Caillet a pratiqué 22 IVG, un nombre très inférieur aux besoins puisqu'il correspond au chiffre quotidien des demandes qu'il reçoit⁴⁰. Ainsi, alors que la loi existe et qu'elle a été présentée par Simone Veil comme un moyen indispensable de mettre fin au sérieux problème sanitaire posé par les avortements clandestins, les rennaises et les habitantes des environs sont obligées d'avoir recours aux mêmes possibilités insatisfaisantes qu'avant le 17 janvier 1975, notamment les avortements clandestins, pratiqués par des « faiseuses d'ange » ou par elles-mêmes. Ainsi, Didier Eugène évoque le drame d'une « jeune femme renvoyée d'une clinique rennaise, qui y revint le lendemain, victime de complications après d'être débrouillée toute seule ». Pour les moins démunies en argent et en informations, le Planning familial poursuit son aide aux femmes souhaitant avorter : « La situation n'a pas changé puisque les femmes continuent de partir en Angleterre. Toutes les semaines il y a une vingtaine de femmes qui quittent Rennes pour partir à l'étranger » explique Monique Poupaud, militante du Planning familial⁴¹. Elles partent seules ou en groupe, en car ou par le « pont aérien [qui] continue de fonctionner »⁴² entre Dinard et Londres. La liaison aérienne quotidienne qui part de l'aéroport de Dinard-Pleurtuit pour se rendre à Londres est d'ailleurs surnommée « l'avion des femmes⁴³ ». Alors qu'avant la promulgation de la loi Veil cette aide du Planning familial était donnée secrètement⁴⁴, elle est désormais assumée, y compris dans les médias.

La convergence de plusieurs forces pour que la loi Veil soit appliquée à l'hôpital public à Rennes

La sortie du blocage, qui passe par la recherche de solutions convenant aux deux « patrons » du service de gynécologie et de maternité est prévue par l'administration pour le mois d'avril. D'après Olivier Bernard, « ce sont les pressions d'une part du Planning familial et d'autre part des médecins qui essayaient de faire bouger les choses, notamment autour de l'association AMSPO (Association pour une médecine au service des populations de l'ouest), qui regroupait des médecins à la fois hospitaliers et généralistes »⁴⁵, qui ont permis de dépasser les résistances. Le comité de ville de Rennes du Parti communiste français s'est également manifesté par courrier aussi bien auprès de la DDASS que de la préfecture pour que la loi Veil soit appliquée⁴⁶.

Du côté des organisations mobilisées sur la question de la liberté de procréer à Rennes, le Planning familial d'Ille-et-Vilaine est en ce début de l'année 1975 la plus visible⁴⁷. L'association, si discrète pendant les années 1973-1974 sur la question de la liberté de l'avortement, utilise désormais la médiatisation de son aide comme moyen de pression pour faire appliquer la loi : l’analyse de Bibia Pavard au niveau national sur le fait que « les défauts de la loi et son application difficile laissent une place à la redéfinition des mobilisations »⁴⁸ se vérifie à Rennes. La section locale de Choisir s'est dissoute faute de forces militantes au printemps 1974⁴⁹. Le MLAC de Rennes, contacté par le Planning « pour envisager une action au niveau de l'hôpital concernant l'ouverture d'un service d'IVG »⁵⁰ est en train de disparaître au profit d'un renforcement des groupes femmes⁵¹. Cependant, si le Planning familial d'Ille-et-Vilaine change de méthode, sa stratégie légaliste utilisée depuis des années demeure : « faire appliquer les lois et circulaires existantes »⁵² est sa première priorité pour l’année 1975. Pour la télévision, la militante Monique Poupaud explique : « Pour nous il est inadmissible, étant donné que la loi est passée, que les femmes continuent à partir »⁵³. L'association se mobilise d'autant plus pour l'application de la loi à l'hôpital qu'elle a toujours récusé la démédicalisation entière de cet acte, s'opposant ainsi à Choisir-Rennes, dont les militant.e.s, qui n'étaient pas médecins, ont pratiqué plusieurs avortements par la méthode Karman à Rennes entre janvier 1973 et le printemps 1974⁵⁴, méthode utilisée de manière illégale sur l’ensemble du territoire, depuis son introduction en France en 1972 via Olivier Bernard, alors étudiant en médecine à Grenoble et parti se former en Angleterre⁵⁵. André Cahn et Michel Bohec, respectivement président et vice-président du Planning écrivaient au sujet de l'opération d'avortement en 1973 : « Quant aux problèmes techniques de l’avortement par la méthode Karman, nous n’entamerons pas ici le débat de savoir s’il faut ou non démédicaliser cette intervention, mais ce dont nous sommes certains, c’est, que quelle que soit la solution retenue, il est indispensable de disposer de structures médicales d’accueil qualifiées, pour récupérer les incidents éventuels, même si ceux-ci sont inférieurs à 1% »⁵⁶. C'est en tant que « docteur, gynécologue, centre hospitalier (Rennes) » que Michel Bohec avait signé quelques mois avant la charte de l'ANEA (Association nationale pour l’étude de l’avortement), association proche du MFPF, parue dans Le Monde du 8 février. Les 2026 signataires, déclaraient avoir déjà pratiqué des avortements dans les cas suivants :  menace grave pour la santé de la femme, risque de malformation grave pour le fœtus, maladie mentale grave de la femme, viol ou inceste, mineures de moins de 15 ans, indications sociales d’une gravité indiscutable. Au contraire du manifeste, paru dans Le Nouvel Observateur du 5 février 1973, dans lequel 331 médecins du GIS affirment que c'est à la femme de décider, les médecins de l'ANEA revendiquent que la décision d'avorter ou pas une femme qui le souhaite revient au corps médical. A rebours tant des positions de la Confédération du MFPF que de Choisir-Rennes et du MLAC, le Planning familial d’Ille-et-Vilaine avait adopté sur la question de l’avortement un positionnement politique au milieu du gué, c’est-à-dire « Contre la répression de l’avortement et contre l’utilisation de la méthode Karman »⁵⁷.

Une service hospitalier de gynécologie au début des années 1960. Carte postale. Collection particulière.

Au moment d'appliquer la loi à Rennes, c'est donc le corps médical qui fait obstacle. Le Planning familial d'Ille-et-Vilaine définit quatre moyens d’action pour que la loi soit effective à l’hôpital public : « amener les patrons à admettre que les interruptions de grossesse soient pratiquées dans leur service, dénoncer publiquement ceux qui y feraient obstacle, agir sur les structures pour qu’elles ne puissent se dérober à faire appliquer la loi, informer constamment la population sur l’évolution de la situation et organiser les pressions souhaitées par celle-ci  »⁵⁸. De plus, l'association fait l'objet d'un large soutien : des associations (Association des résidents de Villejean, Fédération des œuvres laïques, Ligue des droits de l’homme, Union féminine civique et sociale etc.), des partis politiques (PS, PSU) et des syndicats (CGT, FO, CFDT) soutiennent une pétition qui exige du maire de Rennes la création d’un centre d’orthogénie à Rennes, un centre qui serait tenu par le Planning familial, dans des locaux à lui octroyer. Plus de 2 000 signatures sont recueillies et envoyées à Henri Fréville⁵⁹. Face aux blocages à l'hôpital, les militant.e.s du Planning mènent des actions avec les femmes concernées, auprès de la Sécurité sociale, de la DDASS ou encore en faisant entrer une délégation constituée de femmes devant partir en Angleterre pour avorter dans le service du Professeur Toulouse⁶⁰. A ces initiatives du Planning s'ajoutent la mobilisation d'une « dizaine de médecins chefs de clinique au CHR [...] disposés à pratiquer des interruptions de grossesse  »⁶¹. Ils veulent, par leur exemple militant, attirer les médecins afin qu’ils y fassent des vacations⁶².

Un service IVG toléré au sein de l'hôpital

Poussés par le Planning, les médecins militants et l'obligation d'appliquer la loi, le CHR fait ouvrir le service IVG à l'Hôtel-Dieu, bon gré mal gré, le mercredi 23 avril 1975, soit cinq jours après la visite officielle de Françoise Giroud, secrétaire d'Etat à la condition féminine à Rennes. Les difficultés d'ouverture de ce service ne semblent pas avoir été au programme des échanges que Françoise Giroud a pu avoir avec les représentantes associatives ou les officiels⁶³.

Le personnel médical est alors composé de huit médecins hospitaliers chefs de clinique volontaires, dont un seul gynécologue : les autres sont neurologues, radiologues, infectiologues⁶⁴. Ils sont formés aux techniques opératoires pour pratiquer un avortement par des médecins anglais⁶⁵. L'avortement est légal au Royaume-Uni depuis 1967 et il est notamment pratiqué avec la méthode Karman. Deux autres médecins volontaires se sont vus refuser l'autorisation d'absence par leur chef de service. Lors de la séance du 21 avril 1975, le conseil d'administration de l'hôpital décide de la création de deux postes d'infirmières, un poste d'aide-soignante et un poste de secrétaire médicale pour renforcer les effectifs⁶⁶. Peu à peu les médecins pionniers sont relayés par des médecins généralistes qu'ils forment, et qui font pour beaucoup partie du réseau du Planning familial, qui réalise le lien entre eux et l'hôpital⁶⁷.

Si le service IVG est placé sous la direction du professeur Toulouse, il n'en reste pas moins que sa localisation au sein de l'hôpital répond à ses exigences sur la séparation d'avec le service de gynécologie : les IVG ont lieu dans le pavillon Bernard, un bâtiment construit en 1893 et destiné à accueillir les convalescentes, selon les souhaits d'Anne Bernard, dont les 20 000 francs de dons ont permis la construction⁶⁸. Après des travaux réalisés dans les années 1946-1948 le pavillon Bernard est transformé en service d'isolement pour les malades contagieux⁶⁹. En 1975, désaffecté depuis quelques années, il est devenu un bâtiment vétuste. Après quelques travaux le service IVG y est installé. Il fonctionne avec six lits, puis neuf à partir du 5 mai 1975, une salle d'opération et un bureau destiné aux consultations⁷⁰.

La loi Veil peut enfin s'appliquer à Rennes, et la première IVG est réalisée le 25 avril 1975. La relégation du service dans un « pavillon honteux, en fond de cour »⁷¹ témoigne de la volonté pour le chef de service, « pour qui l'avortement est un meurtre »⁷², de faire en sorte que l'IVG ne soit pas considéré comme un acte médical comme les autres. Toutefois cet isolement peut se révéler un atout car « les femmes étaient honteuses. Ce n'était pas facile pour elles de faire la démarche de venir »⁷³. Ce point de vue est partagé par le médecin Didier Coatmelec : « c’est au bout d’un véritable labyrinthe que la femme enceinte se présente dans ce service situé au fin fond de l’Hôtel Dieu de Rennes. Il faut bien le dire également, cet accès difficile fait un peu penser à la clandestinité, mais d’un autre côté elles sont assurées d’une certaine discrétion sur leur venue au centre ; beaucoup peut-être le préfèrent »⁷⁴. Si le droit est acquis, les mentalités ne suivent pas forcément, ni chez les femmes, ni chez les médecins. Lors de complications, « quand on demandait de l'aide en gynéco on n'était pas forcément les bienvenu.e.s »⁷⁵. Certains médecins continuent de maltraiter les femmes, comme avant la loi comme le montre ce témoignage recueilli auprès d’une militante politique rennaise des années 1970 :

« Le service venait juste de se créer. Cela a été terrible. (...) Ils m’en ont laissé un petit peu et j’ai dû rentrer en urgence en gynéco le lendemain avec de la fièvre et des saignements. Et là, ça a été ignoble. C’était encore des salles communes et l’interne est rentré en criant devant tout le monde : Qui c’est la dernière qui s’est refait avorter ? C’était moi. Il m’a emmenée directement et ils ont passé des bougies pour dilater le col et normalement pour que cela ne fasse pas mal, on met des petites bougies puis des un peu plus grosses, puis un peu plus grosses, un peu plus grosses...pour que le col se dilate. Là ils m’ont mis la plus grosse d’emblée et ils ont aspiré directement et j’ai fini après ça par faire une rectocolite hémorragique. C’était vraiment épouvantable. Le soir même, je suis sortie de là complètement horrifiée. (…) Il y avait surtout des chefs de service odieux qui refusaient et qui traitaient les femmes de façon ignoble. Et les internes s’en donnaient à cœur joie pour humilier, faire mal, tout ça à vif »⁷⁶

Parce qu’il est toujours tenu par des chefs de service opposés à l’avortement, l’accueil qui est fait au service de gynécologie tranche avec celui du service IVG : en 2011 Olivier Bernard se souvenait d’« une chaleur à la fois dans l'accueil qui était fait aux femmes et une chaleur également dans le travail d'équipe »⁷⁷.

Simone Veil en 1979, au Parlement europée. Cliché Claude Truong-Ngoc. Wikicommons.

La bataille pour l’application de la loi Veil a suivi celle de la conquête du droit à l'avortement. A Rennes, malgré un contexte administratif favorable, la résistance forte des chefs du service de gynécologie n’a été vaincue qu’après satisfaction de leurs exigences, notamment l’éloignement du service IVG des locaux de la gynécologie⁷⁸. La loi a été très partiellement appliquée dans une clinique privée dès sa promulgation, ce qui avait fait écrire à un journaliste du Monde « Rennes : une clinique privée prend de vitesse l'hôpital public »⁷⁹.

A l’automne 1975, ce sont neuf médecins qui pratiquent des IVG à l’Hôtel-Dieu, à raison de cinq jours par semaine. Au 4 octobre, le chiffre total de 400 IVG est atteint⁸⁰. Installé dans le vétuste Pavillon Bernard, le centre d'IVG ne connait aucune amélioration jusqu'à la création d'un nouveau centre d'orthogénie à l'Hôtel-Dieu en novembre 1982⁸¹.

Les résistances du corps médical ont été observées dans d’autres villes de l’ouest. A Fougères, dont le député-maire Michel Cointat a pourtant voté pour la loi Veil, la situation n'est pas non plus favorable à l’application de la loi Veil : « peu désireux d'être responsable d'une anti-maternité »⁸², le responsable du service de gynécologie le professeur Abgrall fait retarder autant qu'il peut l'ouverture d'un service IVG à l’hôpital public de la ville. La ville est citée par des journalistes de FR3 parmi celles de Bretagne où la loi Veil s’applique difficilement en 1979, avec celles de Vitré et de Loudéac⁸³. Au CHU de Nantes en février 1975, « la situation est bloquée par l'opposition des patrons du service obstétrique »⁸⁴. En 1977, l'hôpital public de Brest ne possède toujours pas de service IVG, les femmes doivent se tourner vers des cliniques privées⁸⁵. En 1979 il n’est toujours pas possible d’avorter à Quimperlé : les femmes doivent aller à Quimper ou Lorient, ce qui d’après les militantes du Planning familial compliquent leurs démarches et peut entrainer des dépassements de délais⁸⁶.

D’après les historiennes Bibia Pavard, Florence Rochefort et Michelle Zancarini-Fournel « les lois Veil marquent (…) une rupture majeure dans l’histoire des femmes et du genre, comme dans l’Histoire avec un grand H. La maîtrise de leur fécondité par les femmes représente pour elles, et pour la société tout entière, un acquis fondamental »⁸⁷. Celle sur l’IVG n’ayant été votée que pour cinq ans une nouvelle mobilisation s’organise en France en 1979. A Rennes, les forces militantes s’organisent cette fois collectivement, et non plus de manière désunie comme au cours de la période 1972-1974, au sein du Collectif rennais pour l’avortement et la contraception (CRAC). En 1982 c’est la fin des IVG au Pavillon Bernard : le service IVG déménage dans des locaux plus adaptés de l’hôpital, mais toujours séparés des services de gynécologie et de maternité.

Lydie POREE

¹ PAVARD, Bibia, Si je veux, quand je veux : contraception et avortement dans la société française, 1956-1979, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 11.

² Ibid., p. 79.

³ PAVARD, Bibia, ROCHEFORT, Florence, ZANCARINI-FOURNEL, Michelle, Les lois Veil, contraception 1974, IVG 1975, Paris, Armand Colin, 2012, p. 15.

⁴ Ibid., p. 5.

⁵ Ibid., p. 127.

⁶ PAVARD, Bibia, op. cit., p. 217-232.

⁷ Au sujet des « années 68 », M. Zancarini-Fournel écrit « Déplacements, transformations, décalages, glissements et ruptures se composent et alternent sans solution de continuité. S'il faut fixer des bornes précises, on avancera pour la France celles que constituent 1962 et 1981, avec, d'un côté, la fin des guerres coloniales et l'approbation par référendum de l'élection du président de la République au suffrage universel et, de l'autre, l'entrée de François Mitterrand à l'Elysée. La séquence semble se clore avec l'affaiblissement décisif, dans les cultures politiques et socialistes de gauche, de l'idée de révolution ». Voir la conclusion de DREYFUS-ARMAND, Geneviève, FRANK, Robert, LEVY, Marie-Françoise, ZANCARINI-FOURNEL, Michelle (dir.), Les années 68. Le temps de la contestation, Paris/Bruxelles, IHTP-CNRS/Complexe, 2000.

⁷ PAVARD, Bibia, op. cit., 358 p.

⁹ PAVARD, Bibia, ROCHEFORT, Florence, ZANCARINI-FOURNEL, Michelle, op. cit., p. 6.

¹⁰ Concernant l'histoire de la contraception et l'avortement en Bretagne, voir CHARDRON, Virginie, La loi Veil vue par Ouest-France, mémoire de maîtrise d’histoire, Rennes, Université de Rennes 2, 2002 ; MORLA, Lauriane, La condition de la femme de 1970 à 1975 en France et en Bretagne : contraception, avortement, droit des femmes, mémoire de master 1 en histoire, Brest, Université de Bretagne Occidentale, 2007 ; POREE, Lydie, Contraception, avortement : les mobilisations à Rennes pour la liberté de procréer. Histoire et mémoire des groupes locaux du Planning familial, de Choisir et du MLAC (1965-1975), mémoire de master 2 d’histoire, Université d’Angers, 2013, 223 p., consultable en ligne.

¹¹ POREE Lydie, Contraception …, op. cit, p. 57-154, consultable en ligne.

¹² GODARD, Patricia et POREE, Lydie, Les femmes s'en vont en lutte ! Histoire et mémoire du féminisme à Rennes (1965-1985), 2014, p. 73.

¹³ Ouest-France, 30 novembre-1^er décembre 1974.

¹⁴ Louis de la Forest et Yves Estève, sénateurs Républicains indépendants.

¹⁵ Jacques Cressard député UDR (1^e circonscription – Rennes nord), François Le Douarec député UDR (2^e circonscription – Rennes sud), Pierre Méhaignerie député de l’Union centriste (3^e circonscription – Vitré), Isidore Renouard député RI (4^e circonscription – Redon), Yvon Bourges député UDR (6^e circonscription – Saint-Malo).

¹⁶ Le Monde, 8 février 1975.

¹⁷ Archives de l'INA, Institut national de l'audiovisuel : débat sur l'avortement dans « Bretagne actualités » diffusé sur FR3 le 11 décembre 1973.

¹⁸ Le Monde, 19-20 janvier 1975.

¹⁹ Voir la notice concernant André Cahn dans Le Maitron, Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social.

²⁰ Archives du Planning familial d’Ille-et-Vilaine : rapport moral 1974 et perspectives d’avenir (daté du 21 mars 1975).

²¹ LE NAOUR, Jean-Yves, VALENTI, Catherine, Histoire de l'avortement XIX-XX^e siècle, Paris, Seuil, 2003, p. 264.

²² Le Monde, 8 février 1975.

²³ GAUTHIER, Xavière, Paroles d’avortées. Quand l’avortement était clandestin, Paris, La Martinière, 2004, p. 269.

²⁴ Archives de l'INA, Institut national de l'audiovisuel : débat sur l'avortement dans « Bretagne actualités » diffusé sur FR3 le 11 décembre 1973.

²⁵ COATMELEC, Didier, De l’orthogénie au Centre hospitalier universitaire de Rennes en 1981, thèse de doctorat en médecine, Rennes, faculté de médecine de Rennes, soutenue le 7 décembre 1982.

²⁶ Olivier Bernard, médecin militant de l'avortement et vacataire au service IVG du CHU, enregistrement de la table-ronde « Droit à l’avortement : paroles de rennais et de rennaises engagé.e.s des années 60 à nos jours », Rennes le 17 mars 2011.

²⁶ COATMELEC, Didier, op. cit.

²⁸ Le Monde, 8 février 1975.

²⁹ Ouest-France, 25 février 1975.

³⁰ Ouest-France, 25 février 1975 et entretien avec Michel Bohec, médecin et militant au Planning familial d'Ille-et-Vilaine, Rennes, 20 juin 2011.

³¹ Ouest-France, 25 février 1975.

³² Ouest-France, 25 février 1975.

³³ Arch. Dép. I&V : fonds du cabinet du préfet, 1164W22.

³⁴ Archives de l'INA, Institut national de l'audiovisuel : reportage « A propos de l'avortement » diffusé sur FR3 le 28 mars 1975.

³⁵ Arch. Dép. I&V : fonds du cabinet du préfet, 1164W22.

³⁶ Archives de l'INA, Institut national de l'audiovisuel : reportage « A propos de l'avortement » diffusé sur FR3 le 28 mars 1975.

³⁷ Ouest-France, 25 février 1975.

³⁸ Le Monde, 8 février 1975.

³⁹ Ouest-France, 21 mars 1975.

⁴⁰ Ouest-France, 25 février 1975.

⁴¹ Archives de l'INA, Institut national de l'audiovisuel : reportage « A propos de l'avortement » diffusé sur FR3 le 28 mars 1975.

⁴² Ouest-France, 25 février 1975.

⁴³ Ouest-France, 13 décembre 1974 ; GODARD, Patricia et POREE, Lydie, op. cit., p. 66.

⁴⁴ GODARD, Patricia et POREE, Lydie, op. cit., p. 51.

⁴⁵ Olivier Bernard, médecin militant de l'avortement et vacataire au service IVG du CHU, enregistrement de la table-ronde « Droit à l’avortement : paroles de rennais et de rennaises engagé.e.s des années 60 à nos jours », Rennes le 17 mars 2011, http://www.questionsdegalite.org/droit-avortement-histoire-rennes/.

⁴⁶Arch. Dép. I&V : fonds du cabinet du préfet, 1164W22.

⁴⁷ Les groupes femmes de Rennes actifs en 1975 ne semblent pas avoir participé à ce travail, ni la commission femmes CFDT créée en 1974, qui pourtant en interne s’intéresse à la question. Par contre la commission femmes de la CFDT sera très présente publiquement sur le thème de l’avortement à partir de 1977, et également lors de la mobilisation pour la reconduction de la loi Veil sur l’IVG en 1979. Voir GODARD, Patricia et POREE, Lydie, op. cit., p. 235.

⁴⁸ PAVARD, Bibia, op. cit., p. 276.

⁴⁹ POREE, Lydie, Op. Cit., p. 127-135.

⁵⁰ Archives du Planning familial d’Ille-et-Vilaine : rapport d'activité de l'année 1975.

⁵¹ GODARD, Patricia et POREE, Lydie, « L’avortement illégal et revendiqué à Rennes : entre lutte des classes et féminisme (1972-1974) », à paraître dans l'ouvrage collectif Bretonnes aux Presses universitaires de Rennes début 2015.

⁵² Archives du Planning familial d’Ille-et-Vilaine : rapport moral 1974 et perspectives d’avenir (daté du 21 mars 1975).

⁵³ Archives de l'INA, Institut national de l'audiovisuel : reportage « A propos de l'avortement » diffusé sur FR3 le 28 mars 1975.

⁵⁴ GODARD, Patricia et POREE, Lydie, op. cit.,  p.34-49.

⁵⁵ POREE, Lydie, Op. Cit., p. 60-61.

⁵⁶ Archives du Planning familial d’Ille-et-Vilaine : rapport d'activité 1972-1973 (rédigé à l'été 1973).

⁵⁷ POREE, Lydie, Op. Cit., p. 105.

⁵⁸ Archives du Planning familial d’Ille-et-Vilaine : rapport moral 1974 et perspectives d’avenir (daté du 21 mars 1975).

⁵⁹ Archives mun. Rennes : fonds du cabinet du maire, 1425W38.

⁶⁰ COATMELEC, Didier, op. cit.

⁶¹ Ouest-France, 21 mars 1975.

⁶² Entretien avec Olivier Bernard, médecin militant de l'avortement et vacataire au service IVG du CHU et Brigitte Gendre, médecin, ancienne militante du MLAC de Rennes et du Planning familial d'Ille-et-Vilaine, Rennes, 8 octobre 2010.

⁶³ Arch. Dép. I&V : 1134W44, fonds du cabinet de la Délégation régionale aux droits de la femme.

⁶⁴ Arch. Dép. I&V : fonds de l'hôpital de Rennes, 2H-DEPOT2J.

⁶⁵ Entretien avec Danielle Chénedé, ancienne secrétaire médicale au service IVG du CHU, Rennes, 5 avril 2012.

⁶⁶ Arch. Dép. I&V : fonds de l'hôpital de Rennes, 2H-DEPOT2L.

⁶⁷ Entretien avec Danielle Chénedé, ancienne secrétaire médicale au service IVG du CHU, Rennes, 5 avril 2012.

⁶⁸ Arch. Dép. I&V : fonds de l'hôpital de Rennes, 2H-DEPOT1N108.

⁶⁹ Arch. Dép. I&V : fonds de l'hôpital de Rennes, 2H-DEPOT2O25.

⁷⁰ Arch. Dép. I&V : fonds de l'hôpital de Rennes, 2H-DEPOT2J.

⁷¹ Entretien avec Danielle Chénedé, ancienne secrétaire médicale au service IVG du CHU, Rennes, 5 avril 2012.

⁷² Entretien avec Danielle Chénedé, ancienne secrétaire médicale au service IVG du CHU, Rennes, 5 avril 2012.

⁷³ Entretien avec Danielle Chénedé, ancienne secrétaire médicale au service IVG du CHU, Rennes, 5 avril 2012.

⁷⁴ COATMELEC, Didier, op. cit.

Entretien avec Danielle Chénedé, ancienne secrétaire médicale au service IVG du CHU, Rennes, 5 avril 2012.

⁷⁶ Entretien avec Arlette Parola-Zaoui, ancienne militante de Révolution !, proche du MLAC de Rennes, par téléphone, 7 février 2010.

⁷⁷ Olivier Bernard, médecin militant de l'avortement et vacataire au service IVG du CHU, enregistrement de la table-ronde « Droit à l’avortement : paroles de rennais et de rennaises engagé.e.s des années 60 à nos jours », Rennes le 17 mars 2011, http://www.questionsdegalite.org/droit-avortement-histoire-rennes/.

⁷⁸ Les registres de la commission médicale d’établissement, qui n’ont pu être consultés car ils n’ont pas encore été versés aux Archives départementales par le CHUR, devraient contenir les débats qu’ont eu les médecins sur la mise en place du service IVG.

⁷⁹ Le Monde, 8 février 1975.

⁸⁰ Arch. Dép. I&V : fonds de la délégation régionale aux droits de la femme, coupure de presse du Télégramme de Brest du 4 octobre 1975 située dans l'article 1134W37.

⁸¹ COATMELEC, Didier, op. cit.

⁸² Ouest-France, 25 février 1975.

⁸³ Archives de l'INA, Institut national de l'audiovisuel : reportage « Avortement : la loi Veil en question » diffusé sur FR3 le 22 novembre 1979.

⁸⁴ Ouest-France, 25 février 1975.

⁸⁵ MILLET, Brigitte, Entre droits et émancipation : carrières de militantes féministes brestoises de 1961 à 2012, mémoire de master 2 de sociologie, Brest, Université de Bretagne Occidentale, 2012, p. 19.

⁸⁶ Archives de l'INA, Institut national de l'audiovisuel : reportage « Avortement : la loi Veil en question » diffusé sur FR3 le 22 novembre 1979.

⁸⁷PAVARD, Bibia, ROCHEFORT, Florence, ZANCARINI-FOURNEL, Michelle, op.cit., p. 6.