Une aide précieuse : la série X des archives départementales

Aux Archives départementales, la série X est très certainement l’un des fonds qui suscite le moins de désir de la part des lecteurs. Pourtant, si son contenu semble très administratif, elle constitue en réalité une mine d’informations pouvant intéresser tant les historiens que les généalogistes.

Carte postale. Collection particulière.

La série X conserve les documents relatifs à l’assistance publique et la prévoyance sociale entre 1800 et 19401. Ces archives sont produites par les services préfectoraux qui exercent une tutelle sur les organismes publics et privés comme les hospices ou encore les bureaux de bienfaisance. Elles concernent donc les aliénés, les nécessiteux, les enfants abandonnés, ou encore les femmes en couches.

Bien entendu, cette série suscite la curiosité de l’historien puisqu’il y trouve une formidable opportunité de saisir les évolutions de l’assistance publique à l’échelle d’un département. Une telle entreprise nécessite toutefois de s’astreindre à une démarche qui, en  raison de l’importance quantitative des documents comptables, peut à bien des égards s’avérer fastidieuse. En outre, le chercheur ne peut se limiter à cette seule série et doit impérativement se tourner vers d’autres sources complémentaires. Il apparaît ainsi essentiel de consulter les inventaires de la série H-dépôt qui concerne les archives des établissements hospitaliers ; mais aussi ceux de la série M relative aux archives produites par le cabinet  du préfet ; de la série Z pour les archives produites par les sous-préfectures ; ou encore de la série N du Conseil général et, en particulier, les rapports de l’inspecteur de l’assistance publique. Mais, surtout, une telle étude nécessite de consulter les archives communales à savoir celles conservées par les communes elles-mêmes (ou déposées aux Archives départementales en série 3 ES) et celles de la série O.

La série X constitue également une aubaine pour les généalogistes. En effet, elle contient de nombreux dossiers individuels d’aliénés ou encore d’enfants abandonnés. C’est peut-être ce dernier cas qui s’avère le plus intéressant. En effet, depuis la loi du 27 juin 1904, les enfants trouvés, abandonnés, orphelins ou moralement assistés sont reconnus comme « pupilles de l’assistance publique ». A ce titre, l’administration est considérée comme le tuteur légal de ces enfants jusqu’à leur majorité. Ces derniers disposent donc de dossiers individuels qui permettent, parfois, de découvrir des filiations et les raisons de l’abandon. Les répertoires alphabétiques facilitent la recherche en renseignant numéro de matricule,  catégorie, nom et prénom, sexe, date de naissance, année d’admission, date et causes de sortie...

Carte postale. Collection particulière.

Attention toutefois, ces dossiers sont soumis à des délais de communicabilité. Sans dérogation, le chercheur devra prendre son mal en patience. Il faut en effet attendre 120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers comportant des renseignements à caractère médical ; 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les dossiers de personnel ; 50 ans à compter de la date de clôture pour les dossiers de pupilles et ceux comportant des renseignements sur la vie privée.

Yves-Marie EVANNO

 

 

 

1 Sur ce point, les  datent peuvent varier en fonction des des dépôts d’Archives départementales.